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une offre globale pour soutenir votre développement, conception, intégration, innovation, maintenance, exploitation et formation à votre service -- une offre globale pour soutenir votre développement, conception, intégration, innovation, maintenance, exploitation et formation à votre service -- un groupe, un esprit une solution globale pour vos projets -- un groupe, un esprit une solution globale pour vos projets -- un groupe, un esprit une solution globale pour vos projets -- un groupe, un esprit une solution globale pour vos projets -- un groupe, un esprit une solution globale pour vos projets -- un groupe, un esprit une solution globale pour vos projets -- le groupe nos sociétés dmr dmc : dm chaufferie j-grenot hti ieam pro’étud cfm2i nos domaines d’activités industrie analyse de gaz et liquides réseaux nucléaire tertiaire etudes et maîtrise d’oeuvre maintenance et exploitation centre de formation de l’industrie nos plus ils nous font confiance contact rechercher le groupe nos sociétés dmr dmc : dm chaufferie j-grenot hti ieam pro’étud cfm2i nos domaines d’activités industrie analyse de gaz et liquides réseaux nucléaire tertiaire etudes et maîtrise d’oeuvre maintenance et exploitation centre de formation de l’industrie nos plus ils nous font confiance contact -- plan du site mentions légales conditions générales de vente conditions générales d'achat contactez-nous nos coordonnés 233 rue d’alembert za champ rolland 38150 salaise sur sanne tél : 04 74 29 03 80 fax : 04 74 29 78 50 e-mail : contact@dmrservices.fr formulaire de contact person nom / prénom domain société place adresse mail e-mail call telephone insert_comment objet mode_edit message envoyer send plan d'accès informations légales dmr services 17 rue du revolon 38150 chanas tél : 04 74 29 03 80 - fax : 04 74 29 78 50 siret : 449 177 138 00012 - ape 6420 z création & hébergement : delta web france conditions generales de vente 1. domaine d’application les présentes conditions s’appliquent aux contrats tels que définis ci-après, sauf dispositions expresses contraires de ces contrats.> 2. definitions 2.1 client : co-contractant bénéficiaire des travaux et/ou services que l’entrepreneur s’engage à exécuter. 2.2 entrepreneur : désigne la société dmr services ou tout groupement auquel dmr services participe. 2.3 les termes ci-dessus de client et d’entrepreneur incluent leurs mandataires, leurs représentants salariés ou non et leurs ayants droit. 2.4 l’offre désigne toute proposition écrite de travaux et/ou services de l’entrepreneur au client quelle que soit sa forme, telle que devis, proposition, etc.… 2.5 commande : ce terme désigne : - soit l’offre de l’entrepreneur acceptée par le client, - soit une lettre de commande du client, - soit toute autre forme d’engagement commercial émanant du client, notamment les attachements signés ou les ordres de travaux formulés dans les comptes rendus de chantier. (dans cette acception, le terme de client regroupe le maître d’ouvrage, le maître d’ouvrage délégué, le maître d’œuvre, l’architecte.)> 3. constitution de l’offre – delai d’option 3.1 l’offre est établie par l’entrepreneur sur la base de toutes les informations écrite, communiquées par le client, celles-ci étant réputées exactes et complètes. même au cas où l’offre de l’entrepreneur comporte des montants séparés pour les fournitures et les travaux, elle constitue néanmoins un ensemble. la diminution de l’étendue de l’une des parties ou de l’ensemble entraîne l’établissement d’un nouveau prix qui ne peut résulter d’une simple réduction au prorata. l’offre est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’établissement. 3.2 l’entrepreneur n’est obligé de participer à un compte prorata que s’il l’a formellement accepté au moment de la remise de l’offre ou de l’acceptation de la commande. 3.3 lorsque l’entrepreneur agit en tant que sous-traitant, ses engagements sont passés sous condition suspensive que le client satisfasse aux obligations légales de garantie stipulées par la loi 75-1334 du 31 décembre 1975. 4. formation et entree en vigueur du contrat 4.1 le contrat est constitué par : 4.1.1 l’offre de l’entrepreneur et ses annexes, comprenant notamment les documents suivants : - l’offre proprement dite au sens de l’article 2.4, - les spécifications techniques auxquelles doivent satisfaire les travaux et/ou services objet de l’offre, - les documents éventuels remis par le client au titre de l’article 3.1. - les présentes conditions, - l’accusé de réception de commande. 4.1.2 le client devra informer l’entrepreneur de son intention de se prévaloir de ses propres conditions d’achat, avant la remise de l’offre. a défaut, et même si les conditions d’achat sont jointes à la commande, les présentes clauses prévaudront sur les conditions du client, étant entendu que tous aménagements ou dérogations qui pourraient être arrêtés d’un commun accord doivent être précisés dans le contrat ou faire l’objet d’un écrit accepté par les deux parties. 4.2 les documents de l’offre prévalent sur les présentes conditions et chacun de ces documents prévaut sur les suivants dans l’ordre d’énumération figurant à l’article 4.1.1. 4.3 le contrat sera considéré comme conclu et les parties définitivement engagées, dès que le client aura accepté par écrit l’offre dans le délai d’option. en cas d’acompte à la commande, le contrat n’entrera en vigueur qu’à la date de réception de l’acompte à la commande prévu à l’article 15.1 ci-après. 5. propriete industrielle et intellectuelle 5.1 l’entrepreneur conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses projets, études – en particulier les variantes non obligatoires – et dessins. ceux-ci ne peuvent être utilisés, communiqués, reproduits ou exécutés, même partiellement de quelque façon que ce soit, sans son autorisation écrite expresse. les documents de toute nature établis par ses services restent son entière propriété. dans le cas où la commande ne lui est pas confiée, ils devront impérativement lui être rendus dans un délai de 30 jours. 5.2 dans le cas où la conception et/ou l’exécution d’ouvrages sont assurées par le client, les caractéristiques techniques de ces ouvrages figurant dans la proposition de l’entrepreneur sont données à titre purement indicatif. les études techniques correspondantes doivent être assurées par le client, sous sa responsabilité. 6. conditions d’execution des travaux 6.1 obtention des autorisations et consentements nécessaires : 6.1.1 préalablement à l’exécution des travaux, le client devra avoir obtenu toutes les autorisations administratives nécessaires pour l’exécution des travaux. 6.1.2 le client garantira l’entrepreneur des conséquences des actions que l’administration ou des tiers viendraient à intenter contre lui en raison de la non-exécution par le client des obligations stipulées à l’article 6.1.1. 6.2 hygiène et sécurité : le client ne pourra pas obliger l’entrepreneur à travailler dans les conditions d’hygiène et de sécurité contraires à la réglementation en vigueur. tous les frais de mise en conformité avec cette réglementation seront à la charge du client. 6.3 présentation de matériels et installations-témoins : dans le cas où le client demanderait une présentation de matériel, il disposera d’un délai d’un mois pour fixer son choix. le matériel non retenu sera facturé au client. en cas de réalisation d’installations-témoins, le client devra définir son projet de manière à ce que l’entrepreneur n’ait à intervenir qu’une seule fois pour le réaliser. 6.4 le client aura à sa charge la coordination et l’élaboration des plans de synthèse nécessaires à l’ensemble de l’exécution. ces plans devront être fournis à l’entrepreneur dans un délai compatible avec le planning d’intervention accepté afin qu’il y fasse apparaître ses propres prestations. tout plan ou schéma soumis à approbation par l’entrepreneur au client sera réputé accepté par lui, sauf contestation écrite dans un délai de 8 jours. 7. representation des parties pendant l’e
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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